Intervention de Luc Chatel

Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 15h00
Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Chatel, rapporteur de la commission des affaires sociales :

…dans des dogmes, mais cela ne vous autorise pas à utiliser n’importe quel argument. Je voudrais revenir sur trois sujets très précis que vous avez évoqués.

D’abord, vous nous dites que le texte ne prévoit pas de compensations. Or le recours aux compensations figure dans la loi et nous ne revenons pas sur la loi dans ce domaine ; nous précisons que la compensation salariale – qui n’en est qu’un seul aspect – sera systématiquement de 30 %. Notre proposition de loi apporte donc une amélioration dans le domaine social : elle permet de donner davantage au salarié.

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