Intervention de Luc Chatel
Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 15h00
Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. — Article 1er
Luc Chatel, rapporteur de la commission des affaires sociales :C’est donc M. Sapin, qui siégeait tout à l’heure au banc du Gouvernement, qui rédigerait et prendrait le décret qui fixe de l’amplitude horaire maximale avec pragmatisme.
