Intervention de Luc Chatel

Il ne s’agit donc pas pour le Parlement de donner un blanc-seing en légiférant de manière globale. Nous voulons définir un principe – et il est, à mon sens, de bonne législation de procéder ainsi – et nous laissons le soin au décret d’entrer dans le détail.

Enfin, je l’ai entendu à plusieurs reprises sur les bancs de la majorité, vous nous parlez d’une décision unilatérale qui serait en quelque sorte le fait du prince : l’entreprise, pour ne pas dire les maîtres de forges, imposerait le travail nocturne à ses salariés. Mais enfin, mes chers collègues, « décision unilatérale », c’est le terme utilisé dans la loi. Une contrepartie est prévue dans cette proposition de loi : le référendum.