Intervention de Alain Vidalies

Mais le travail de nuit, comme il l’a indiqué dans son rapport, est à part dans le droit du travail parce qu’il comporte des risques pour la santé. Il s’agit non pas d’un problème de souplesse mais d’obligation. Il fallait utiliser et éventuellement modifier d’autres textes, qui prévoient d’autres souplesses déjà existantes et obéissent à d’autres règles, notamment en matière de négociation.

Il est assez incompréhensible que ces souplesses-là n’aient pas été utilisées, non pas par les auteurs de la proposition de loi, mais par l’employeur, car, en la matière, si les objectifs sont bien ceux que vous avancez, nous ne sommes pas dans un carcan législatif dont personne ne peut sortir.

En revanche, quand M. le rapporteur utilise les termes qui sont ceux de la loi Mallié, ce n’est pas le même problème.