Intervention de Pierre Lellouche

L’article 3 porte sur les modes de consultation et la notion de référendum. Cela me permet de revenir sur l’un des points clés de la réalité que nous connaissons. Avec l’application de la loi Mallié par la ville de Paris, c’est-à-dire la fermeture complète du préfet et du maire à l’idée d’ouverture, et, deuxièmement, cette jurisprudence qui a été suscitée par l’action d’une intersyndicale qui s’est autoproclamée représentante des employés de ces entreprises, nous sommes aujourd’hui face à une régression : la petite marge de liberté qui subsistait encore a été brutalement supprimée.