Intervention de Alain Vidalies

Nous abordons là, c’est vrai, des questions qui soulèvent aussi des problèmes de principe. Elles concernent notamment votre conception des rapports sociaux, ou l’évolution de celle-ci, puisqu’il y a bien une évolution par rapport aux pratiques qui furent les vôtres jusqu’à présent ; je veux le noter puisque cela éclairera les débats d’aujourd’hui, mais aussi la suite.

Tout d’abord, pas de faux débats. Puisqu’il s’agit d’une disposition d’ordre public, le fait, monsieur le rapporteur, que le recours ait été intenté par cette intersyndicale dont vous contestez la représentativité importe peu. Sa représentativité n’était effectivement pas une condition du recours. Eût-il été intenté par un salarié unique que le résultat aurait été exactement le même. Il ne s’agissait pas de vérifier la validité d’un accord collectif. Un seul salarié pouvait agir, voire une organisation extérieure. Je rappelle simplement, là, l’état du droit.

Vous dites ensuite que l’élaboration des règles, sur cette question du travail de nuit, pourrait passer par le recours au référendum en l’absence d’accord. Le droit actuellement en vigueur, tant sur le travail de nuit que sur les accords collectifs, est le résultat d’un travail commun, d’une sédimentation, entre l’opposition, à l’époque où elle était la majorité, et l’actuelle majorité. Votre contribution est importante, mesdames et messieurs de l’opposition, puisque, pour l’essentiel, c’est la loi Larcher qui a fondé la validité de l’élaboration de la norme par des accords. Et nous avons eu ce débat.

Il faut bien poser la question, ici, de savoir si c’est une évolution ou une erreur. Le débat que nous avons eu, y compris à l’époque, était le suivant : à quels domaines peut-on étendre le champ de la négociation ? Nous nous étions ralliés au texte et l’avions voté. Dans certains domaines, cette extension n’était pas possible, des règles d’ordre public s’imposant.

Par ailleurs, vous prétendez qu’il ne reste aucune possibilité si le salarié ne veut pas, mais le code du travail en prévoit une, une seule, que vous n’avez pas évoquée. L’inspecteur du travail peut imposer le travail de nuit. Pourquoi donc ? Cela se comprend. S’il faut que les machines continuent à fonctionner et que les salariés ne veulent pas s’en occuper, il peut y avoir une décision de l’inspecteur du travail. Tel est le droit actuellement en vigueur.

Ce qui est terrible, dans la situation présente, c’est que vous passez de l’un à l’autre pour des raisons de confort. Il faut faire très attention. C’est toute la difficulté quand on fait un texte d’opportunité :…