Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 15h00
Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. — Article 3
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
…à savoir un partage très précis entre le domaine de la loi et celui du contrat.
Ajoutons que vous vous êtes probablement trompés de texte, et qu’il y avait dans le code un espace qui aurait permis un débat un peu plus constructif que celui que vous ouvrez avec le travail de nuit.
