Intervention de Claudine Schmid

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cette proposition de loi répond à un véritable enjeu de santé publique et soulève un problème environnemental et économique.

Trois espèces d’ambroisie originaires du continent américain produisent des pollens très allergisants en grande quantité. L’ambroisie à feuilles d’armoise est aujourd’hui largement présente en Europe, et en France. Le pollen, responsable des allergies, est transporté par le vent sur plusieurs dizaines de kilomètres et les graines, à l’origine de la propagation, sont principalement transportées par l’homme.

Il suffit de quelques grains de pollen par mètre cube d’air pour que des symptômes apparaissent chez les sujets sensibles. Les plus courants ont été évoqués par Mme la ministre. Dans 50 % des cas, l’allergie à l’ambroisie peut provoquer l’apparition ou l’aggravation de l’asthme. Dans la région Rhône-Alpes, 10 à 20 % de la population est allergique au pollen d’ambroisie.

Ce phénomène a également un impact important sur les dépenses de l’État, puisqu’il a entraîné 20 millions d’euros de dépenses de santé en 2011. Ce coût est en hausse de 90 % depuis 2008, tandis que la population touchée a crû de 70 % sur la même période.

L’ambroisie pose également un problème économique aux agriculteurs : elle se développe particulièrement dans les cultures de printemps, dont les tournesols. Les pertes peuvent atteindre les deux tiers des récoltes sans désherbage, et un tiers en cas de désherbage mal maîtrisé.

Cette proposition de loi est nécessaire car elle comble l’absence de textes législatifs ou réglementaires spécifiques pour le combat contre les ambroisies. Cette absence freine les actions coordonnées de lutte contre ces plantes à fort impact négatif pour la santé publique. Il n’existe au niveau national et européen aucun texte législatif ou réglementaire spécifique sur la lutte contre l’ambroisie.

L’organisation de la lutte contre sa prolifération relève, outre des procédures réglementaires, de la coopération d’une multitude d’acteurs publics et privés, aussi bien au plan individuel que collectif : maires, préfets, directeurs d’établissements ou d’entreprises publics, citoyens et agents locaux des services publics territoriaux.

Malgré des arrêtés préfectoraux qui imposent la lutte contre l’ambroisie dans les départements concernés, une grande disparité existe au niveau local dans les actions de la lutte contre cette plante. Cette proposition de loi permet de mieux coordonner ces actions sur le territoire et de les rendre plus efficaces.

Elle prévoit d’abord que cette plante envahissante sera inscrite sur la liste des organismes nuisibles, soumis à des mesures de lutte obligatoire permanente sur tout le territoire. Elle oblige tout occupant légal d’une parcelle où l’ambrosia artemisiifolia est présente à procéder, à ses frais, à la suppression de cette plante, avant sa floraison.

Elle permet au préfet, responsable opérationnel de la lutte contre l’ambrosia artemisiifolia de mieux coordonner les actions sur le département. Elle prévoit que le maire désigne, dans chaque commune concernée, un agent référent, pour organiser et coordonner, sur le territoire de la commune, la lutte avec les services compétents de l’État.

Elle dispose également que le niveau maximal de graines d’ambroisie contenues dans les aliments pour oiseaux est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé.

Si les actions d’éradication de ces plantes sont menées au niveau local, l’État, à travers l’action conjointe des ministres chargés de l’environnement, de l’agriculture et de la santé, joue son rôle de surveillance, d’information et de responsabilisation de tous les acteurs concernés.

En conclusion, contenir l’impact de la plante à un niveau supportable nécessite la conjugaison des efforts de tous, au quotidien et dans la continuité des saisons. Le groupe UMP remercie le rapporteur pour son travail rigoureux et pour cette initiative qui permet enfin d’apporter une réponse pragmatique à ce problème. Nous appelons cette assemblée à voter, sans plus tarder, cette proposition et à rejeter par conséquent la motion de renvoi en commission.