Intervention de Chantal Berthelot

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nos collègues du groupe UMP ont fait le choix légitime, par cette proposition de loi, de porter devant notre Assemblée la question de la lutte contre l’ambroisie, et il nous faut saluer cette initiative.

La lutte contre l’ambroisie est un sujet difficile et complexe, qui touche aujourd’hui presque tous les départements français et qui répond à une demande croissante de nos concitoyens. Bien qu’elle bénéficie d’un encadrement réglementaire et législatif, nous constatons tous les jours les difficultés de mise en oeuvre sur le terrain des mesures prévues par la loi. Votre proposition, monsieur le rapporteur, visant à une meilleure coordination de l’ensemble des acteurs concernés, va donc dans le bon sens.

Cependant, les solutions que vous suggérez pour améliorer l’organisation actuelle de la lutte contre l’ambroisie nécessitent une réflexion plus aboutie, tant en matière de définition juridique que s’agissant des moyens à mettre en oeuvre et des ressources à mobiliser. Ainsi, concernant les dispositions opérationnelles, le rôle des différents acteurs mentionnés dans le texte – préfets et maires, par exemple – mais aussi les autres acteurs concernés tels que les professionnels de santé, les agriculteurs, les organismes environnementaux, doit être précisé dans un souci d’efficacité de l’action publique.

Vous soulignez notamment, monsieur le rapporteur, que le contrôle et la bonne exécution des mesures d’élimination de l’ambroisie doivent être confiés à des agents habilités à procéder à des inspections sur des propriétés foncières. Or, il nous apparaît préférable de confier ces missions aux acteurs de terrain que sont le maire et ses agents.

Cet exemple démontre que nous devons continuer de travailler ensemble, car rien ne serait pire, sur un sujet aussi complexe, que de légiférer dans la précipitation. De surcroît, l’impact économique de la prolifération de l’ambroisie que vous avez, monsieur le rapporteur, fort bien souligné, illustre le combat mené de longue date par la puissance publique contre les espèces invasives menaçant l’agriculture. Cela étant, le cas de l’ambroisie met à jour les nouveaux problèmes de santé publique et de reconquête de la biodiversité que posent aujourd’hui les espèces exotiques envahissantes.

Le parcours de cette proposition de loi, initialement renvoyée à la commission des affaires sociales, puis à celle du développement durable et de l’aménagement du territoire, illustre bien les difficultés d’appréhender ce sujet transversal sous un angle adéquat. S’agit-il de lutter contre la prolifération d’une espèce invasive, contre une menace de santé publique ou contre ces deux dangers à la fois ? Cette question nous conduit à penser que les mesures proposées devraient être intégrées dans le code de la santé publique ou dans le code de l’environnement, voire dans les deux selon les dispositions.

L’ambroisie n’est pas la seule plante invasive présentant des risques de santé publique et posant des problèmes agronomiques et environnementaux. Les espèces envahissantes sont actuellement considérées comme la deuxième cause de régression de la biodiversité, et nous faisons aujourd’hui face à des menaces multiples dont l’ambroisie n’est qu’une illustration.

Nous avons donc intérêt à élargir le débat au-delà du problème particulier que soulève ce texte. L’examen de cette proposition de loi nous offre l’occasion de définir une méthode d’évaluation et de classification des risques que présentent certaines plantes pour la santé, l’environnement et l’agronomie, ainsi que les réactions qu’ils appellent. Il est donc nécessaire d’intégrer des dispositions relatives à l’ambroisie dans une proposition beaucoup plus large concernant d’autres végétaux qui posent des problèmes similaires.

Mme la ministre nous a rappelé les initiatives prises par son ministère. Certains de nos collègues se demandaient ce que fait le Gouvernement en la matière : il travaille à résoudre le problème. Mme la ministre a souligné qu’elle était à la disposition des parlementaires pour mener une lutte globale contre toutes les espèces nuisibles, qu’elles soient végétales ou animales. Elle a notamment cité l’exemple du papillon de cendre, dont j’ai le déplaisir de constater la présence dans ma circonscription : il est à l’origine de la papillonite et entraîne des conséquences économiques fâcheuses. De même, la lutte antivectorielle concernant la dengue est tout aussi importante. Nous devons donc adopter une vision beaucoup plus large de la lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles.

Pour répondre à l’un de nos collègues, je précise que l’ambroisie à feuilles d’armoise est présente dans les outre-mers, très concernés par le problème. La Commission européenne a d’ailleurs rappelé que nos espaces ultramarins sont extrêmement vulnérables aux invasions, qui peuvent avoir des effets disproportionnés sur les modes de vie locaux ainsi que sur la culture et les perspectives économiques locales. N’oublions donc pas les outre-mers.

Tous ces éléments conduisent le groupe SRC à estimer qu’il serait plus raisonnable de renvoyer ce texte en commission afin de poursuivre le travail engagé, avec une volonté partagée d’aboutir à un texte renforcé pour répondre à l’attente de nos concitoyens. Chers collègues des groupes UMP, UDI et écologiste, nous avons la volonté de continuer ce travail afin d’aboutir rapidement à un texte sur lequel nous pourrions tous nous accorder. Le renvoi en commission est l’occasion d’entamer une nouvelle phase de travail sur le fond. Pour toutes ces raisons, je vous invite à adopter cette motion !