Intervention de Alain Moyne-Bressand

J’ai un motif de satisfaction : vous-même, madame la ministre, et tous les autres intervenants se sont félicités de cette proposition de loi. Oui, il fallait la présenter ; oui, j’y travaillais depuis des années, parce que je rencontre des femmes et des hommes qui souffrent, qui se plaignent, qui protestent et qui se demandent ce que font les élus. Il nous appartient de prendre des décisions.

J’ai un motif de déception, néanmoins, à constater que l’on n’écoute pas les élus qui s’engagent, et que cette proposition risque d’être enterrée, car nous ignorons ce qu’il adviendra plus tard. Il y a pourtant urgence ! Il y a urgence à agir et à intervenir. Tous les orateurs ont cité des points précis, mais chacun de ces points figure dans le texte ! Je pense par exemple aux référents : dans ma commune, je suis naturellement responsable en tant que maire, mais des référents vont contrôler ce qui se passe sur le terrain et m’en font part ; c’est alors qu’il revient au maire d’intervenir et, si cela ne suffit pas, de faire intervenir le préfet ou les responsables de l’administration.

En tant que rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, je ne soutiendrai évidemment pas ce renvoi en commission, comme vous le comprendrez.

Je soulignerai tout d’abord que si la commission a, le 27 novembre dernier, adopté le texte en discussion, c’est qu’elle estimait possible et utile de le faire. Permettez-moi de répondre plus précisément aux critiques et aux remarques qui ont été formulées. En tant que rapporteur, je n’ai pas conduit d’auditions car cela m’a été matériellement impossible, une semaine seulement ayant séparé ma nomination en commission de l’examen de la proposition de loi. Cependant, j’en avais organisé de très nombreuses au cours des années précédentes, en tant que membre puis, ayant succédé à notre collègue Jacques Remiller, en tant que président du comité parlementaire de lutte contre l’ambroisie.

S’agissant des délais d’examen, qui ont paru trop courts à certains d’entre vous, je dirai volontiers que je n’en suis pas responsable et que le sujet n’est pas nouveau : je rappelle en effet qu’il s’agit de la troisième proposition de loi sur l’ambroisie déposée depuis 2000, les deux précédentes ayant été déposées à la fin de la précédente législature. Dans le cadre du comité parlementaire de suivi du risque ambroisie, j’ai auditionné à plusieurs reprises des élus, des services et des administrations : l’Observatoire de l’ambroisie, l’INRA, l’Institut supérieur d’agriculture et d’agroalimentaire Rhône-Alpes, le Centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre, l’agence régionale de santé, la chambre d’agriculture, le représentant de la préfecture, mais aussi une association de la Drôme appelée « Stop Ambroisie », qui lutte depuis des années contre la prolifération de la plante dans ce département. Son président m’appelait ce matin même pour me soutenir, me féliciter et m’encourager à faire accepter cette proposition de loi.

Enfin, le principal argument de la motion de renvoi tient à l’intérêt supposé qu’il y aurait à inclure des dispositions de la proposition de loi dans un texte incluant toutes les espèces végétales invasives, y compris les trois espèces d’ambroisie. Pourtant, ne s’agit-il pas d’une manoeuvre destinée à privilégier en fait une autre proposition de loi soutenue par le Gouvernement et présentée par un membre du groupe SRC, plutôt que celle-ci, cosignée par 23 députés du groupe UMP ? Je me refuse à le croire, madame la ministre. Plusieurs députés socialistes participent d’ailleurs au comité parlementaire de lutte contre l’ambroisie et soutiennent cette proposition de loi.

Je vois bien là la nature des arguments techniques et des arrière-pensées politiques qui sous-tendent la motion de renvoi en commission, laquelle équivaut, nous le savons tous, à un abandon pur et simple du texte, nonobstant ce que vous en dites.

Avant de procéder au vote, je vous invite donc à vous concentrer sur le fond, car ce texte n’est pas de nature politique. D’ailleurs, la santé n’est pas une question politique. Comme hier lorsque nous avons adopté la proposition de loi contre la prostitution, faisons par moment abstraction de nos idéologies et soutenons des mesures dans l’intérêt de la population et de notre environnement, au sens le plus noble du terme.

Certains orateurs ont insisté sur les imperfections techniques des dispositions contenues dans ma proposition, imperfections que l’examen en commission a largement permis de gommer. Si, comme je l’espère, le texte était adopté, je ferais naturellement confiance à nos collègues sénateurs pour l’améliorer. Tel est précisément la raison d’être du Parlement : que les sénateurs améliorent et enrichissent les textes qui leur parviennent par la navette, avant que les députés ne les reprennent et ne les améliorent à leur tour dans un délai aussi court possible, puisque l’essentiel est d’agir vite.

Enfin, au-delà des clivages partisans, force est de constater que l’ambroisie constitue sur le terrain un enjeu de première importance aux plans sanitaire, agricole et environnemental. Les débats qui se déroulent en ce moment dans les territoires, et pas seulement dans la région Rhône-Alpes, à l’occasion de la campagne en vue des élections municipales, en témoignent. Nos concitoyens attendent des élus qu’ils apportent des solutions.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à repousser la motion de renvoi en commission défendue par le groupe SRC.