Intervention de Dominique Bertinotti

Je voudrais rassurer les différents intervenants.

Un texte, non pas ce texte-ci pour les raisons que j’ai indiquées lors de mon intervention précédente, mais un texte ayant le même objet que la présente proposition sera examiné par la commission rapidement, et devrait déboucher sur un texte plus large et plus satisfaisant, dans un délai tout à fait raisonnable. J’ai bien entendu…