Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Notre commission s'est saisie pour avis du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) et a désigné comme rapporteur pour avis M. Jean-Yves Caullet. Je rappelle que la saisine porte plus particulièrement sur les articles 1er à 4, 11 à 13, 17, 18, 20 à 23 et 28 à 36.

À l'issue du dépôt des amendements, lundi 2 décembre à 9 heures, 194 amendements avaient été déposés.

J'ai déclaré irrecevables pour des raisons constitutionnelles les amendements CD173 de Mme Brigitte Allain et CD53 de M. Bertrand Pancher.

Ont en outre été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 : les amendements CD35 et CD41 de M. Martial Saddier, l'amendement CD42 de M. Bertrand Pancher, les amendements CD65, CD66, CD68, CD72 et CD80 de M. Martial Saddier, l'amendement CD100 de M. Serge Bardy et les amendements CD164 et CD170 de Mme Brigitte Allain. Leurs auteurs ont été informés de cette décision.

Je propose de suspendre notre séance vers 11 heures, afin que nous puissions assister à la réunion constitutive de la mission d'information de la conférence des présidents sur l'écotaxe poids lourds, mission qui comptera cinquante membres, dont 21 issus de notre commission. Nous reprendrons nos travaux à 17 heures cet après-midi et, éventuellement, ce soir à 21 heures.