Intervention de Arnaud Richard

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce qui me frappe dans ce texte, c'est la manière de faire prévaloir les statuts sur les missions.

Si nous prenons, par exemple, le secteur de l'assurance maladie, vous décidez de mettre un terme au processus de convergence tarifaire – conclusion qui est d'ailleurs, je vous l'accorde, conforme à celles de la MECSS, vous l'avez dit cet après-midi, votées à l'unanimité au Sénat –, mais vous n'évoquez nulle part les missions de service public transversales et une façon équitable de les redistribuer, notamment la fameuse enveloppe MIGAC, de près de 10 milliards d'euros dans notre pays.

Pour ce qui est de l'offre médicale sur le territoire, vous vous polarisez sur les 200 postes de jeunes médecins et quelques avantages fiscaux pour lutter contre les déserts médicaux, mais vous ne poussez guère la réflexion sur la consolidation du rôle des ARS ou les synergies territoriales qui pourraient exister entre les acteurs de santé.

À ce propos, la majorité a eu l'honnêteté d'accepter l'un de nos amendements sur la manière dont les ARS devraient examiner, tous les ans, la répartition géographique des nouveaux praticiens. C'était un peu comme si, en l'occurrence, nous en étions toujours à la médecine des hospices et du docteur Knock. Pourtant, de nos jours, tout ne se concentre plus sur un espace, l'hôpital, et ne se résume pas non plus à une personne, le médecin.

Au fond, ce que révèle votre méthode, mes chers collègues, c'est simplement une vision assez inadaptée au monde qui est en train de se transformer sous nos yeux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Car, dans le secteur de la maladie, les techniques et surtout le nombre et la diversité des acteurs de santé ont changé bien des choses depuis que vous étiez au pouvoir – il y a longtemps.

Aujourd'hui, il faut réunir, mobiliser, coordonner ces talents, non les opposer, parce que l'offre médicale, c'est aussi une ressource humaine très importante sur notre territoire. Là, encore une fois, vous n'avez regardé les choses que de façon sectorielle et séquentielle, alors qu'il aurait fallu, comme le disait très clairement la Cour des comptes, viser à une refondation sociale du pacte de santé français, non pour le dégrader ou pour tenter de le préserver, mais pour le moderniser…