Intervention de Serge Bardy

Dans la continuité des négociations menées au plan européen sur la politique agricole commune par notre ministre de l'agriculture, M. Stéphane Le Foll, le Gouvernement nous présente aujourd'hui un projet de loi d'avenir ambitieux pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Ce texte est examiné aujourd'hui par notre commission, saisie pour avis sur 22 articles sur les 39 qu'il comporte. À la suite de cet examen, ce projet sera successivement examiné par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, puis par la Commission des affaires économiques, avant d'être examiné en séance publique dans les premiers jours de janvier 2014. C'est dire l'attention que nous portons à l'agriculture et au destin des milliers d'agriculteurs qui peuplent notre pays et nos circonscriptions.

À l'issue de l'audition de dizaines de représentants d'organismes professionnels, de coopératives, de syndicats, d'associations interprofessionnelles et de tant d'autres structures, nous avons complété notre point de vue sur ce texte, ce qui conduit le groupe SRC à formuler une série de propositions en vue de faire évoluer la proposition initiale du Gouvernement et de renforcer certains aspects du texte originel ou de préciser certains points afin de leur donner une plus grande cohérence au regard des questions examinées.

Lors de cet examen dans notre commission, plus de 180 amendements seront présentés et débattus – avec tact et modération, j'en suis certain – par l'ensemble des commissaires ici présents.

Au nom du groupe SRC je tiens à remercier et à féliciter dès maintenant M. Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis, dont la contribution sur ce texte et les très nombreux amendements nous promettent un débat riche, notamment pour le volet consacré au développement durable et à l'aménagement du territoire, qui nous intéresse au premier chef.

Je souhaiterais enfin associer aux propositions d'amendement que j'ai formulées mes collègues socialistes ici présents qui, pour des raisons liées aux contraintes de temps et aux miracles de l'informatique, n'ont pas pu apparaître comme cosignataires de plusieurs initiatives que je proposerai lors de ce débat.

À quelques semaines du tournant de 2014 et de la nouvelle PAC, ce projet redonne de l'espoir au monde agricole en rénovant la vision et les ambitions en matière de compétitivité des filières, de renforcement de l'agroécologie, de renouvellement des générations et de révision du mode de gouvernance dans ce secteur. L'accent est également porté sur la construction d'un système qualitatif qui mette en avant la sécurité sanitaire, privilégie le produire et le consommer local, et valorise les produits issus de systèmes et de pratiques de production respectueux de l'environnement – autant de valeurs que nous partageons tous ici.

Le GIEE, présenté dans l'article 3 de ce projet de loi, est un outil pertinent pour ce faire et le fait que l'opposition n'ait pas déposé d'amendements de suppression de ce dispositif en est peut-être la meilleure preuve.

Sur un grand nombre de points, le texte proposé par le Gouvernement fait consensus. Les enjeux et les ambitions pour l'agriculture qu'il définit aux titres I et II, les propositions qu'il formule au titre III quant à l'alimentation et le cadrage qu'il propose pour la forêt en son titre IV sont autant de points qu'il était nécessaire d'aborder et de structurer pour l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt. Nombreuses sont les avancées significatives que les exploitants agriculteurs de notre pays attendaient depuis quelques années déjà et auxquelles nous rendons ici justice.