Intervention de Sophie Rohfritsch

Nous craignons que ce projet de loi « d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt » n'ait d'avenir que le nom. Son objectif, affiché à l'article 1er, est certes de renforcer la compétitivité des filières, mais l'ensemble du texte ne traduit aucune vision économique de l'agriculture. Aucune de ses dispositions ne permet en effet au secteur agricole, pourtant essentiel pour l'avenir de notre pays, de se moderniser, d'innover, de développer son activité et de décrocher des parts de marché à l'étranger.

Au contraire, de nombreuses dispositions vont rendre durablement complexe le quotidien de la profession. Je citerai ainsi, entre autres exemples de handicap, la transmission de données et l'augmentation du nombre de déclarations, la réforme du fonctionnement des interprofessions, qui risque de conduire à des blocages au niveau de la prise de décision, et la modification des critères relatifs au contrôle des structures et à l'assujettissement au régime des non-salariés agricoles.

Par ailleurs, le projet de loi affiche l'ambition de « verdir » l'agriculture. Il s'agit de développer le concept d'« agroécologie », en imposant de nouvelles dispositions. Si ce concept est louable, il présuppose que l'agriculteur ne fait pas déjà du développement durable une préoccupation essentielle de son activité et il ne lui laisse aucun choix.

Le texte crée un nouveau type de groupement, le groupement d'intérêt économique et environnemental, qui seul pourra bénéficier de majorations d'aides, ce qui induit évidemment le risque de créer une agriculture à deux vitesses, selon que les agriculteurs pourront, ou non, entrer dans cette démarche et voir leurs aides bonifiées.

De même la généralisation du bail environnemental et la réforme du contrôle des structures vont faire peser des contraintes supplémentaires sur les agriculteurs.

Les députés du groupe UMP regrettent que ce projet de loi ne soit pas à la hauteur des enjeux de l'agriculture, qui attend tant de réformes. Ces enjeux sont importants et les agriculteurs vous le font, du reste, savoir depuis quelque temps.

Depuis dix-huit mois, le Gouvernement et la majorité mettent sciemment à mal ce secteur. J'en donnerai pour exemples la suppression de la « TVA compétitivité » qu'avait mise en place la majorité à laquelle j'appartenais et qui aurait pu bénéficier à 94 % des entreprises du secteur agricole, la baisse significative, en loi de finances, des crédits budgétaires destinés notamment aux aides à l'installation, à la modernisation des exploitations ou au redressement des exploitations en difficulté, ou encore la hausse des charges liée à la réforme du dispositif d'exonération des cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs saisonniers agricoles (dit « TODE »), qui pénalisera les agriculteurs, en particulier les agriculteurs frontaliers.

Ce projet de loi passe donc à côté des véritables préoccupations des agriculteurs. Il répond davantage à une idéologie qu'au souci de leur permettre de relever les défis auxquels ils sont confrontés. Il ne répond pas à la question cruciale de l'avenir et du rôle de l'agriculture française dans un monde ouvert et compétitif. Il manque d'ambition et, surtout, d'une écoute attentive de la profession.

Le groupe UMP votera donc contre ce projet de loi.