Intervention de Brigitte Allain

Je vous remercie de m'accueillir au sein de cette commission, qui fera probablement un accueil positif à certaines mesures de ce projet de loi et, je l'espère, aux amendements proposés par les députés écologistes.

Voilà enfin un projet de loi qui associe agriculture, alimentation et forêt, remettant en perspective l'idée d'un lien entre les habitants d'un territoire, les élus et les agriculteurs dans une préoccupation commune de l'orientation de l'usage des terres, de leur utilisation et de leur production. Viser à atteindre, sur un territoire, un niveau de souveraineté alimentaire, c'est inscrire l'agriculture dans une démarche sociale. C'est, d'une certaine façon, reconnaître ce droit à tous les peuples.

L'intégration dans les politiques publiques agricoles de l'agroécologie réoriente notre agriculture vers un objectif de performance en valeur ajoutée, en termes d'emplois créés et de production de qualité. Le portage collectif de cette dimension par les GIEE peut être un véritable outil de développement rural et permettra, grâce aux avancées notables réalisées en matière d'installation, d'en faire un véritable enjeu de société en milieu rural.

Une gouvernance plurielle et une plus grande transparence, notamment dans les SAFER et dans le contrôle des structures, permettront de donner réellement priorité à l'installation plutôt qu'à l'agrandissement et de favoriser les projets durables.

Il manque à ce texte des cadrages, des objectifs chiffrés et une formulation explicite de la réponse à une demande sociétale – c'est là que se situent les apports des écologistes.

Le groupe écologiste a déposé des amendements dans le domaine de l'alimentaire sur les circuits courts, la restauration collective et les produits fermiers ; nous proposerons aussi la création d'un contrat alimentaire territorial visant à favoriser l'approvisionnement local, la restauration collective et l'installation d'agriculteurs dans un bassin de vie. Nous tenterons également de faire évoluer le texte dans ses aspects énergétiques et écologiques, notamment dans l'adaptation de l'agriculture au changement climatique et la lutte contre celui-ci grâce à une agriculture plus résiliente utilisant les semences de ferme, l'agriculture biologique, l'agroforesterie et la multifonctionnalité de la forêt, encadrant la méthanisation, et favorisant le développement des énergies renouvelables, dont le bois-énergie.

Le texte manque d'orientations et d'objectifs clairs sur la diminution de la consommation des intrants chimiques, des carburants, de l'eau, des antibiotiques, des produits pharmaceutiques, des phytosanitaires et de l'azote – à ce sujet, notre pays ne respecte pas toujours la directive européenne sur les nitrates de 1991. Ces enjeux sont importants et le projet de loi devrait davantage les prendre en compte.

Nous souhaitons également que le texte ouvre davantage la gouvernance au pluralisme syndical et à la société civile et qu'il fasse plus de place à la diversité des projets et aux capacités d'innovation, afin de permettre de préparer la transition des prochaines années.

Notre groupe a mené un travail sérieux et compte voir aboutir nombre de ses suggestions. Monsieur le rapporteur, au-delà d'une réforme de la formation des jeunes qui se préparent aux métiers de l'agriculture, ne pensez-vous pas qu'une politique ambitieuse, résolument tournée vers un développement durable de l'agriculture et vers le passage de l'agrochimie à l'agroécologie, devrait mobiliser des moyens d'accompagnement et de mise en oeuvre plus importants ?