Intervention de Yannick Favennec

Ce projet de loi d'avenir agricole s'inscrit dans un contexte charnière pour l'agriculture : sept ans après la loi d'orientation agricole de 2006, trois ans après la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche en 2010, elle intervient surtout à l'issue de la définition des modalités d'application de la nouvelle politique agricole commune (PAC) pour la période comprise entre 2014 et 2020. Il est à ce titre essentiel pour tirer les conséquences nationales des nouvelles dispositions européennes.

Malheureusement, tous les acteurs déplorent le manque de souffle et d'ambition de ce texte, qui ne se traduit par aucune mesure concrète permettant de renforcer la compétitivité – grande absente de ce projet de loi – alors qu'elle constitue un enjeu essentiel pour l'agriculture française.

Le projet de loi s'attache essentiellement à répondre à la question du rôle imparti à l'agriculture dans les prochaines décennies : s'il est nécessaire de concilier les performances économique et environnementale et d'ouvrir davantage le monde agricole à la société, le groupe UDI déplore que ce texte soit essentiellement prophétique et ne réponde pas davantage aux enjeux réels à plus court terme.

S'agissant des missions dévolues à l'agriculture, redéfinies à l'article 1er, nous déplorons qu'elles ne réaffirment pas suffisamment que ce secteur s'avère stratégique pour notre pays en matière d'emploi, d'équilibre de la balance commerciale et de relance de l'activité.

Pour ce qui concerne la réorganisation des filières, l'article 2 du projet replaçant les régions au coeur de la gestion des crédits du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), nous appelons à ce que décentralisation ne rime pas avec incohérence de la politique agricole.

L'article 3 crée les groupements d'intérêt économique et écologique (GIEE), qui sont présentés comme la nouveauté la plus importante du projet de loi. Nous avons toujours soutenu l'idée qui sous-tend leur création : celle de pouvoir enfin concilier – et non plus opposer – agriculture de production et agriculture durable. Hélas, cet article pose plusieurs difficultés. Le projet de loi se contente ainsi d'en poser les grands principes, en renvoyant leur application au pouvoir réglementaire. Au total, il convient de préciser la rédaction de cet article. Nous souhaiterions que la majoration des aides destinées aux GIEE ne vampirise pas l'ensemble des soutiens qui pourraient être apportés à d'autres projets n'entrant pas dans le champ défini par ces groupements.

Il était essentiel de revoir le rôle des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), le contexte agricole n'ayant plus rien à voir aujourd'hui avec celui qu'il était en 1960 lors de leur création. Nous aurions néanmoins pu aller plus loin dans la clarification et l'encadrement des critères de recours au droit de préemption, ainsi que dans l'appui qu'elles doivent apporter aux projets d'aménagement dans nos territoires.

Concernant les dispositions relatives à la performance sanitaire du titre III du projet de loi, il est indispensable de restaurer la confiance entre les acteurs de l'alimentation, du producteur au consommateur, afin que les citoyens puissent s'approprier la politique publique dans ce domaine.

Il convient de revenir sur l'interdiction faite aux groupements d'éleveurs de délivrer à leurs adhérents les antibiotiques que leur a prescrits leur vétérinaire dans le cadre d'un programme sanitaire d'élevage (PSE) à vocation collective.

Plus généralement, le groupe UDI appelle le Gouvernement à ne pas complexifier la vie de nos exploitants avec de nouvelles normes.

Je regrette que, s'agissant d'un projet de loi sur l'avenir de l'agriculture, seuls deux articles soient consacrés à l'enseignement agricole et que leurs dispositions manquent d'ambition.

En conclusion, si certaines mesures vont dans le bon sens et étaient attendues par le monde de l'agriculture, beaucoup d'imprécisions demeurent à la lecture de ce projet de loi. Il est effectivement indispensable de tourner notre agriculture vers des modes de production plus durables, notamment à travers la valorisation de l'enseignement agricole, insuffisamment rénové. L'ambition portée par le titre du texte ne se retrouve malheureusement pas dans son contenu, et nous ne pouvons que le déplorer. Pour toutes ces raisons, le groupe UDI votera contre ce projet de loi en espérant que nos travaux permettront de lui donner une véritable ambition pour répondre aux défis que les agriculteurs de France doivent relever au quotidien.