Intervention de Jean-Louis Bricout

Le droit actuel applicable au bail avec clauses environnementales répond aux enjeux de biodiversité, en particulier dans les zones sensibles. Ne pensez-vous pas, monsieur le rapporteur, que la possibilité de généraliser ces clauses risque de perturber le modèle économique de l'exploitation concernée, et de constituer une contrainte forte si les exigences ne concernent qu'une partie des terres de l'exploitation ? Ne serait-il pas suffisant de garantir au propriétaire la réalisation d'un état des lieux écologique stipulant les éléments fixes du paysage au moment de la signature et du renouvellement du bail, toute évolution devant être soumise à l'accord du bailleur ?