Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du 4 décembre 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Ce projet de loi n'a d'avenir que le nom et constitue une déception. Le statut de l'agriculteur n'est pas traité de manière satisfaisante, alors qu'il est impératif de redéfinir la fonction de l'agriculteur par rapport à la PAC, à l'environnement fiscal et au cadre dans lequel s'effectuent les installations. Le GIEE représente une tentation de faire entrer de nouveaux acteurs dans le monde agricole : cette ouverture peut s'avérer positive, mais elle ne doit pas remettre en cause l'organisation globale et équilibrée de l'agriculture française ; le critère d'acceptation doit reposer sur la viabilité des projets présentés par les porteurs.

Nous sommes également inquiets pour le rôle des interprofessions, qui subsistent entièrement. Si l'on ne conserve pas la notion de stratégie de filière, on remet en cause leur fonctionnement et on perd une partie de l'identité de notre agriculture.

Il est singulier qu'une loi dite « d'avenir » n'aborde pas les thèmes de la recherche, de l'innovation et de l'investissement. Si l'on souhaite développer une économie plus circulaire dans le domaine agricole et rester compétitif dans les marchés internationaux, il est nécessaire de disposer d'une recherche très active. Or derrière l'idée d'agroécologie, n'allons-nous pas retrouver le small is beautiful ? Les pays qui gagnent des parts de marché s'appuient sur de la recherche, de l'innovation et des investissements puissants.

La surface agricole occupe plus de 60 % du territoire de ma circonscription du sud du département de la Seine-et-Marne, et les agriculteurs rencontrés chaque semaine me font part de leurs inquiétudes. Ils défendent la nécessité de préserver la performance de l'agriculture française, malmenée par la pression fiscale insupportable, l'augmentation de la TVA qui pénalise de nombreux domaines agricoles, l'écotaxe et la réforme en cours de la PAC. Notre modèle agricole ne doit pas subir le même sort que notre secteur industriel.

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