Intervention de Gilbert Sauvan

Ce texte traite des préoccupations exprimées par les agriculteurs de ma circonscription, située dans les Alpes-de-Haute-Provence. L'article 11 du projet de loi sur le plan régional de l'agriculture durable (PRAD) me réjouit, et il faudrait prévoir la participation des départements à leur élaboration. En effet, ceux-ci présentent une diversité d'agriculture à l'intérieur d'une même région, si bien que les plans devraient pouvoir prendre en compte ces différences.

Les droits de la préemption des SAFER visent à éviter la concentration abusive des terres agricoles – sujet délicat, traité par les articles 13 et 15 du projet de loi – car une exploitation d'une centaine d'hectares est considérée comme vaste dans mon département et moyennement étendue, voire petite, dans d'autres parties du pays. Il y a lieu que le PRAD détermine les zones où les exploitations peuvent s'agrandir et celles où l'installation de jeunes agriculteurs s'avère préférable.