Intervention de Julien Aubert

Ce texte suscite de la déception. J'en attendais beaucoup, puisque le Gouvernement ne s'était jusqu'à présent pas intéressé à la situation de plus en plus dramatique des agriculteurs. Il représentait l'occasion de définir une véritable stratégie. Or le projet de loi n'en contient pas. Il ne constitue qu'un collectif fourre-tout, comprenant, certes, des mesures positives pour les petites exploitations ou sur les SAFER et la lutte contre l'artificialisation des terres agricoles, mais qui surtout multiplie les plans pluriannuels et autres gadgets – alors même que l'agriculture a pour mission essentielle de produire et d'assurer l'alimentation des habitants et qu'il est donc dangereux de lui confier de nouvelles tâches se rattachant à une gestion administrative de l'espace. Je m'interroge sur l'opportunité d'étendre les baux à clauses environnementales au secteur privé ; de même, des instruments comme les GIEE me semblent trop mous.

Le texte n'aborde pas la question fiscale, pourtant l'une des principales préoccupations des agriculteurs. En effet, leur problème majeur réside dans l'impossibilité à vivre du travail de leurs mains, notamment à cause de l'impôt bureaucratique. Nous avons besoin d'un grand choc de simplification, reposant sur une profonde rénovation de l'administration de l'agriculture. Le texte ne porte pas cette ambition, et il vous reste près de quatre ans, mesdames et messieurs les députés de la majorité, pour la concrétiser.