Intervention de David Douillet

Le texte ne dessine aucune vision économique de l'agriculture ; une loi dite « d'avenir », qui ne traite ni de recherche, ni d'innovation, ni d'investissement, s'avère pour le moins mal nommée. De nombreuses dispositions rendront le quotidien des agriculteurs plus complexe.

Il s'agit d'un projet dogmatique, qui repose sur le concept d'agroécologie et donc sur l'idée que les agriculteurs n'intègrent pas le développement durable dans leur activité, et il est injuste de soupçonner dans chaque agriculteur un pollueur en puissance. Plutôt que d'accompagner le monde agricole, le renforcement des déclarations et des contrôles en matière environnementale alourdira les démarches administratives.

Le Gouvernement met à mal l'agriculture depuis dix-huit mois : suppression de la TVA compétitivité qui aurait bénéficié à 95 % des entreprises de ce secteur, baisse significative des crédits budgétaires en loi de finances – touchant notamment les aides à l'installation, à la modernisation des exploitations et au soutien de celles se trouvant en difficulté – et hausse des charges liée à la réforme du dispositif d'exonération des cotisations patronales pour l'emploi des travailleurs saisonniers agricoles.

Ce projet de loi ne répond pas à la question cruciale de l'avenir et du rôle de l'agriculture française dans un monde compétitif. Les acteurs de ce milieu pointent le manque d'ambition et de stratégie d'avenir, et font part de leur déception quant à la définition du statut de l'agriculteur et de leurs inquiétudes sur la réforme de la représentativité des interprofessions, qui risque de créer des blocages et de déséquilibrer le fonctionnement des filières. Enfin, la création des GIEE – dont on ignore le financement – ne permettra pas d'améliorer la compétitivité de l'agriculture française dans une économie mondialisée très concurrentielle.