Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Cet après-midi, un autre vote solennel se tiendra dans l'hémicycle, alors que ces scrutins sont en principe organisés le mardi. Nous avons donc prévu de réunir la Commission à dix-sept heures, afin d'examiner ce projet de loi dans les meilleures conditions possibles.

Les votes solennels se multiplient, - je le souligne - à la demande des groupes politiques. L'organisation de nos travaux en commission devient ingérable.