Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n° 1561) a été renvoyée à notre commission et inscrite par le groupe Écologiste à l'ordre du jour du jeudi 23 janvier 2014.

J'ai reçu la candidature de Mme Brigitte Allain, membre du groupe Écologiste, et vous propose de la nommer en qualité de rapporteure. Ce texte sera examiné par notre commission le mercredi 15 janvier au matin.

Le groupe Écologiste a également demandé que soit inscrite à l'ordre du jour du jeudi 23 janvier 2014 la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, présentée par Mme Laurence Abeille et les membres du groupe Écologiste. Notre commission, qui s'était déjà saisie pour avis de la première proposition de loi, relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques, se saisira à nouveau pour avis de cette nouvelle proposition de loi.

Je propose de nommer en qualité de rapporteure pour avis Mme Suzanne Tallard, membre du groupe SRC, qui a déjà assumé cette fonction lors de l'examen du premier texte – lequel, je le rappelle, a fait l'objet d'un renvoi en commission. Ce texte sera examiné par notre commission le mardi 7 janvier 2014 et le lendemain, mercredi 8 janvier, par la commission des affaires économiques, saisie au fond.