Intervention de Francis Vercamer

Madame la présidente, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, madame la ministre déléguée chargée de la famille, chers collègues, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale est toujours une étape essentielle du marathon budgétaire que notre assemblée entame chaque automne. Le PLFSS touche en effet à la plus grande partie des dispositifs qui protègent nos concitoyens des accidents de la vie et de leurs conséquences, parfois très lourdes. La sécurité sociale est au coeur du quotidien de tous nos compatriotes et de toutes celles et tous ceux qui vivent sur notre territoire.

Elle est l'expression d'une conception généreuse de la solidarité qui fait toute la singularité de notre système social. La responsabilité du législateur, à l'occasion du débat budgétaire, n'en est que plus importante. Elle suppose d'assurer à tous l'accès aux soins, le paiement des retraites, l'aide et l'accompagnement par le biais des prestations sociales, le tout dans un cadre financier qui garantisse la pérennité de notre protection sociale. Celle-ci doit être adossée à des principes forts. Ses différentes branches doivent tenir compte des évolutions de la société, des transformations des modes de vie et des progrès technologiques et médicaux, car tout cela a des impacts sur les modes de financement, sur les ressources, sur les pratiques médicales, sur l'administration des soins et sur les modes de prise en charge.

Bref, examiner le budget de la sécurité sociale, c'est essayer de répondre en permanence aux défis d'une société toujours plus complexe. C'est essayer d'y répondre avec, là comme ailleurs, des comportements à changer et des réformes à engager, afin de répondre à la volonté largement partagée par nos concitoyens d'être toujours mieux protégés. À cette volonté, ce gouvernement, comme les précédents, entend manifestement apporter sa réponse. Cette réponse est-elle à la hauteur des enjeux ? C'est finalement la principale interrogation qui est la nôtre, au vu des différentes mesures qui sous-tendent ce budget.

Vous ne vous étonnerez pas si nous estimons que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale passe à côté de l'essentiel de son sujet, qui consiste à mobiliser les assurés sociaux et les acteurs professionnels de notre protection sociale autour d'enjeux clairement formulés permettant de porter des réformes partagées grâce à une véritable pédagogie des objectifs à atteindre. Au lieu de cela, que retiennent nos concitoyens de ce projet de loi ? Une augmentation drastique des taxes au service d'une politique dont les contours restent flous, une hausse des cotisations sur les emplois à domicile et sur les auto-entrepreneurs, l'imposition d'un forfait social sur les indemnités de rupture conventionnelle, l'élargissement du périmètre de la taxe sur les salaires au détriment de l'épargne salariale, des prélèvements sur les indépendants, une taxe supplémentaire sur la bière, une contribution additionnelle imposée aux retraités : la liste est longue.

Elle témoigne plus d'un réflexe facile pour trouver des ressources à tout prix que d'une volonté réfléchie d'inscrire l'effort de nos concitoyens dans une perspective de financement durable de notre protection sociale. Vous augmentez, de façon significative les recettes du PLFSS, à hauteur de 3,4 milliards d'euros, mais l'effort de maîtrise des dépenses n'est que de 2,6 milliards d'euros. Ce budget, c'est le budget de la facilité : taxer toujours plus pour réformer toujours moins.