Intervention de Francis Vercamer

On se prépare déjà à enterrer des conclusions qui vont dans le sens de réformes structurelles permettant de concilier le financement pérenne de notre protection sociale et la compétitivité de nos entreprises. Le tout en attendant, sur ce sujet essentiel, un nouveau rapport demandé au Haut conseil du financement de la protection sociale. Le Gouvernement n'aurait pas pu mieux dissimuler son embarras et le flou de ses intentions.

Ce même flou, on le retrouve autour de la stratégie que compte développer le Gouvernement pour améliorer l'organisation de l'offre de soins et encourager les coopérations et complémentarités hospitalières. En matière d'offre de soins, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a avancé un certain nombre de préconisations dans son avis du 22 mars dernier. Elles concernent le fonctionnement du système de soins ainsi que la prise en charge des soins chroniques et des maladies multiples. L'enjeu pour l'amélioration de la prise en charge du patient est très clairement posé par le Haut conseil, qui recommande l'émergence d'une « médecine de parcours » pour mieux organiser l'offre de soins dans un cadre pluridisciplinaire. Vous mettez en oeuvre une expérimentation sur le parcours de santé des personnes âgées. Elle est bienvenue. Sans doute gagnerait-elle à être étendue à tous les patients, tant cette évolution vers une logique de parcours de santé est une nécessité.

Par ailleurs, quelles sont les orientations du Gouvernement en matière de restructurations hospitalières ? La Cour des comptes l'année dernière et l'IGAS en début d'année 2012, en marge d'un rapport sur les fusions, sont venues rappeler que les opérations de restructuration restaient d'actualité pour développer une meilleure organisation de l'offre hospitalière. Il ne s'agit pas d'opérer des fusions ou des restructurations pour elles-mêmes, mais de mieux coordonner l'offre hospitalière sur la base d'un diagnostic de l'état sanitaire d'un territoire et d'une stratégie d'offre partagée par les différents acteurs de ce territoire.

L'impératif est également d'assurer une répartition territoriale équitable des établissements de santé afin d'assurer à chacun le même accès aux soins, quel que soit son lieu de vie. Alors que nous commençons l'examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons tous à l'esprit les heures terribles et le traumatisme vécus par cette famille du Lot qui a perdu son bébé.

Nous verrons en temps et en heure quelles conclusions l'enquête administrative qui a été diligentée tirera de ce drame au regard des circonstances et des faits. D'ores et déjà, en termes de santé publique et afin de lutter contre l'extension des déserts médicaux, il ne s'agit pas simplement de dire qu'il faut plus, il faut surtout mieux. Mieux répartir, mieux organiser.

Cela suppose une répartition des équipements qui prenne en compte les besoins des populations dans les bassins de vie, ainsi qu'une répartition et une organisation des soins basées sur la complémentarité et la coordination, permettant la prise en charge sécurisée des patients au moment adapté. Nous savons tous, en effet, le rôle structurant que jouent les hôpitaux dans l'accès aux soins, en particulier pour les populations modestes.

Député de Roubaix, je vois chaque jour le rôle irremplaçable que joue le centre hospitalier de cette ville. Je défends cet équipement auprès de tous les gouvernements depuis plus de 10 ans. Cet hôpital attend de l'État et de votre part, madame la ministre, un soutien ferme pour engager les crédits de construction d'une nouvelle maternité dans le cadre du plan Hôpital 2012. Nous attendons des garanties pour la mise en oeuvre effective des opérations prévues dans le cadre de ce plan.