Intervention de Francis Vercamer

C'est une équation particulièrement complexe à résoudre, pour concilier l'accès de tous à des équipements modernes et prendre en compte les réalités et les spécificités des territoires dans les limites des contraintes budgétaires.

En ce qui concerne par ailleurs l'accompagnement des personnes âgées ou dépendantes, c'est avec une attention vigilante que notre groupe attend les suites que le Gouvernement donnera aux propositions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relatives à l'accompagnement des auxiliaires. Ce sont plus de 8 millions de personnes qui sont aujourd'hui davantage reconnues dans leur rôle auprès de leurs proches. Ce sont plus de 8 millions de personnes qu'il est nécessaire de mieux accompagner encore, avec une aide personnalisée, notamment par le déploiement de plateformes de proximité qui permettent l'écoute, le conseil et le répit.

L'engagement des pouvoirs publics dans ce domaine est essentiel. Il est également souhaitable pour la question du reste à charge, c'est-à-dire la différence entre les dépenses de santé et les remboursements de l'assurance maladie. 15 % des Français déclarent renoncer à se soigner pour des raisons financières. Dans le même temps, les ménages les plus aisés ont en moyenne les mêmes restes à charge que les plus modestes. Il y a sans doute sur ce point une réflexion à engager pour assurer l'équité des remboursements. L'une des solutions envisagées réside dans la mise en oeuvre d'un bouclier sanitaire.

Le rapport Briet-Fragonard s'est penché sur ce sujet en 2007. Il estimait alors que le taux de personnes ayant un reste à charge annuel supérieur à 500 euros pour les soins de ville s'élevait à 15,9 % parmi les assurés en affection de longue durée, contre 8,8 % pour les autres assurés, soit 5 millions de personnes. La mise en oeuvre d'un bouclier sanitaire permettrait sans doute de réformer structurellement notre système de santé et d'assurer la pérennité de son avenir, en instaurant un plafonnement du reste à charge pour l'ensemble des assurés. Il a des avantages et des inconvénients. C'est pourquoi nous proposons que le Gouvernement se penche sur ce problème et présente d'ici un an à notre assemblée un rapport permettant de mesurer l'ensemble des paramètres de ce système et de décider de l'opportunité de sa mise en oeuvre.

C'est enfin pour mieux prendre en compte les réalités des territoires, dans la logique de la création des ARS puis des fonds d'intervention régionaux, que nous défendons, depuis plusieurs années, la mise en oeuvre d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie. Nous pensons que les ORDAM pourraient mieux prendre en compte les disparités territoriales, non pour les figer, mais pour les corriger et aussi pour responsabiliser encore davantage les acteurs locaux.

Vous nous avez confié en commission, madame la ministre, que vous ne demandiez qu'à être convaincue de cet apport des ORDAM dans la mise en oeuvre d'une politique de santé publique. Nous proposons donc, dans l'un de nos amendements, que le Gouvernement s'empare de ce sujet et qu'il rende un rapport sur cette question d'ici l'année prochaine, permettant de mieux mesurer les inconvénients mais aussi les avantages de la création de ces objectifs régionaux.

Voilà, mesdames les ministres, les inquiétudes et les attentes du groupe UDI en abordant ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les premières sont nombreuses, les secondes portent sur des points cruciaux. Pour ces raisons, notre groupe ne votera pas votre budget. L'augmentation drastique des prélèvements et des cotisations ne fait pas une stratégie pour assurer la pérennité de notre protection sociale. Toutefois, autour des propositions que nous formulons dans nos amendements, nous espérons pouvoir mener un débat constructif permettant de mieux envisager l'avenir de celle-ci.