Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 4 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Notre commission examine ce matin pour avis le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes, la Commission des lois, saisie au fond, devant se prononcer la semaine prochaine.

La protection de ce secret, qui vise à renforcer la liberté de la presse et donc la démocratie, était déjà l'objectif de la loi du 4 janvier 2010. Si ce texte constituait indéniablement un progrès, nous étions un certain nombre à penser qu'elle ne suffisait pas à assurer une protection effective de ce secret. C'est dans ce but que le présent projet de loi se propose à la fois de réformer la grande loi républicaine de 1881 sur la liberté de la presse et de modifier le code de procédure pénale.

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