Intervention de Rudy Salles

La liberté de la presse dans l'accomplissement de sa mission d'information du public constitue un principe cardinal de toute démocratie. Elle contribue à donner corps à la liberté de communication et d'opinion, définie à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Elle est une condition essentielle de la vitalité du débat démocratique. Parce qu'ils informent le citoyen et éclairent l'opinion, les journalistes sont indéniablement les fers de lance de la démocratie et de la liberté d'expression. Cette liberté ne saurait véritablement s'exercer sans de sérieuses garanties données aux journalistes, notamment celle de la protection de leurs sources, sans laquelle aucun informateur ne saurait parler en confiance. L'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales le dit sans ambiguïté : le droit de toute personne à la liberté d'expression comprend la liberté de recevoir ou de communiquer des informations sans qu'il puisse y avoir en la matière ingérence des autorités publiques.

Dernière réforme dans ce domaine, la loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes a constitué une indéniable avancée puisqu'elle a fait de la protection des sources des journalistes un principe général en l'inscrivant dans le cadre hautement symbolique de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Aujourd'hui, ce droit peut être amélioré pour assurer une prévention suffisamment efficace et prévisible des atteintes injustifiées au secret des sources. Nous ne pourrions pas de ce fait nous opposer à un texte qui propose de définir de façon plus claire et plus limitative les conditions permettant de porter atteinte à ce secret.

Plus généralement, à travers la problématique du secret des sources, ce projet de loi touche aux conditions d'exercice par la presse de sa mission d'information du public. À ce titre, il me semble, au nom du groupe UDI, que ce texte pourrait être l'occasion d'évoquer des mesures concrètes pour améliorer l'exercice de la profession de journaliste. Nous pourrions notamment aborder l'éventualité d'une charte des droits et des devoirs des journalistes, qui donnerait toute sa crédibilité à la profession.