Intervention de Thierry Braillard

Dans son article 11, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 précise que la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. On voit donc que des limites au secret des sources étaient posées dès 1789.

Ce projet de loi, traduction de l'engagement du candidat Hollande de remédier aux lacunes de la réforme du 4 janvier 2010, est une grande avancée pour la liberté de la presse. Il étend la protection du secret des sources aux collaborateurs de la rédaction et à tous les membres des entreprises de presse qui peuvent être amenés, dans l'exercice de leur fonction, à prendre connaissance d'informations permettant de révéler des sources. Par ailleurs, il encadre les possibilités d'atteindre au secret des sources en prévoyant la saisine obligatoire du juge des libertés et de la détention. Dans son excellent rapport, notre collègue Pouzol souligne que ce texte est marqué par la volonté d'instaurer de la confiance : confiance dans la responsabilité des journalistes, de la police, de la justice.

Je me réjouis qu'à la différence de la majorité précédente, nous n'attendions pas d'être sous la pression des événements pour voter ce type de texte. Je me réjouis également, au nom du groupe RRDP, que ce projet de loi, tout en posant les conditions d'un exercice serein de l'activité journalistique, renforce les obligations des journalistes en matière de vérification de leurs informations.