Intervention de Marie-George Buffet

La loi de juillet 1881 sur la liberté de la presse est une loi essentielle de notre république tant la mission des journalistes est fondamentale en démocratie. Une telle mission ne peut s'exercer que dans une complète liberté de parole et d'investigation : assurer cette liberté en garantissant la protection du secret des sources des journalistes est l'objectif de ce projet de loi. Si la loi de 2010 constituait un progrès en la matière, les événements survenus depuis ont révélé ses insuffisances.

Au nombre des avancées qu'il nous propose, ce texte étend le champ de la protection au-delà des journalistes travaillant d'une manière régulière pour un organe de presse, ce qui est essentiel à un moment où la mission d'informer s'exerce dans des conditions de plus en plus précaires. Le débat devra nous permettre de déterminer jusqu'où il sera possible d'étendre le champ de la protection. Autre avancée : ce texte prévoit que la détention de documents dans le cadre de l'exercice de la mission d'information n'est pas constitutive d'un délit de recel.

C'est la raison pour laquelle les députés du Front de gauche voteront ce projet de loi, même s'il peut encore être amélioré, notamment en supprimant la possibilité de remettre en cause le principe du secret des sources en cas d'atteinte à des intérêts fondamentaux de la nation.