Intervention de Hervé Féron

Réunion du 4 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Féron :

Le droit à l'information ne supporte pas de restriction. Nous sommes ici au coeur de la culture française : le droit d'expression et d'information est un principe en soi. La mission du journaliste est d'informer les citoyens, en rendant publics les faits et événements dont il a connaissance. Ce rôle d'information implique la recherche d'éléments susceptibles d'éclairer le public, par des canaux, plus ou moins officiels, qui constituent ses sources. La garantie de la confidentialité des sources est par conséquent essentielle à la crédibilité et à l'efficacité du travail de la presse.

Ce projet de loi traduit l'engagement du Président de la République d'un renforcement de la protection des sources des journalistes. De ce point de vue, la saisine obligatoire du juge des libertés et de la détention préalablement à toute atteinte au secret des sources est une réelle avancée. En revanche, la notion « d'atteinte grave aux intérêts fondamentaux de la nation » est une notion fourre-tout, dangereuse en ce qu'elle laisse la porte ouverte aux interprétations les plus restrictives. C'est pourquoi j'approuve la proposition du rapporteur de préciser cette notion.

Il semble aussi nécessaire d'étendre la protection aux journalistes blogueurs : ce qu'il faut protéger, ce n'est pas une corporation, mais la personne qui donne l'information.

Sans informateur, il n'y a pas d'information et sans confidentialité des sources, il n'y a pas d'informateur. La protection des personnes qui donnent l'information est indispensable au bon exercice du métier de journaliste.

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