Intervention de Patrick Hetzel

Ce texte appelle deux remarques et une question.

D'abord, l'absence de délit de recel en cas de violation du secret de l'enquête et de l'instruction risque de poser des problèmes qui me paraissent généralement sous-estimés. Deuxièmement, la défiance vis-à-vis du procureur et du juge d'instruction que manifeste l'introduction du juge des libertés et de la détention dans le dispositif me semble insuffisamment prise en compte.

Je souhaiterais enfin que vous nous précisiez, monsieur le rapporteur pour avis, les raisons pour laquelle il conviendrait de supprimer la possibilité de remettre en cause le secret des sources en cas d'atteinte grave aux intérêts supérieurs de la nation : alors qu'on hésite de moins en moins à les évoquer en matière d'intelligence économique par exemple, il me paraît pour le moins problématique de les balayer d'un revers de la main quand il s'agit de journalisme.