Intervention de Michel Pouzol

Réunion du 4 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Pouzol, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à inclure dans le périmètre de protection des sources celles des journalistes d'investigation travaillant pour un éditeur, qui ont été majoritairement la cible des demandes judiciaires de levée du secret.

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