Intervention de Michel Pouzol

Réunion du 4 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Pouzol, rapporteur pour avis :

J'y suis défavorable, la rédaction de l'article nous semblant déjà englober toutes ces catégories. La notion de « lien de subordination » proposée par l'amendement me paraît trop imprécise pour qualifier juridiquement une relation organique entre un journaliste et une entreprise de presse.

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