Intervention de Michel Pouzol

Cet amendement, que nous avons déjà évoqué, reprend les dispositions proposées en 2008 par un amendement que vous connaissez bien, monsieur le président : il s'agit de redéfinir les cas dans lesquels il peut être porté atteinte au secret des sources, en faisant disparaître du texte la notion d'« intérêts fondamentaux de la nation ». Le droit au secret des sources des journalistes n'est pas absolu mais il convient de bien en définir les limites, qui doivent être précises et compatibles avec les exigences de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).