Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 4 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Sur ce sujet, nous ne sommes pas dans le même état d'esprit, ma chère collègue car, pour ce qui nous concerne, la disparition de cette notion beaucoup trop floue nous rassure ! Cette mention nous aurait, je le rappelle, fait régresser en deçà de la loi de 2010, votée par la majorité précédente.

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