Intervention de Thierry Braillard

Réunion du 4 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

L'amendement étend la définition des sources protégées et me paraît cohérent avec ce que propose le rapporteur pour avis.

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