Intervention de Isabelle Attard

Réunion du 4 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Cet amendement vise à élargir la protection à tous les documents « collectés dans le cadre du travail d'information ». Cela paraît nécessaire.

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