Intervention de Michel Pouzol

Réunion du 4 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Pouzol, rapporteur pour avis :

C'est un amendement rédactionnel, qu'il faut encore une fois rectifier en remplaçant « au 1° du I » par « au I ».

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