Intervention de Michel Pouzol

Réunion du 4 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Pouzol, rapporteur pour avis :

C'est une question proche, mais pas identique. L'ordonnance du juge des libertés n'est pas notifiée au journaliste ; une fois la levée du secret des sources accordée, la procédure suit son cours, et le secret de l'instruction prévaut. Avis défavorable.

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