Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 4 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

L'intention est louable, mais l'amendement présente, je crois, un problème de rédaction : pour avoir rapporté une proposition de loi qui visait à définir la notion d'équipe rédactionnelle, je peux vous dire que celle-ci n'existe pas en droit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion