Intervention de Michel Pouzol

Réunion du 4 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Pouzol, rapporteur pour avis :

Le problème, c'est que ce journaliste ne serait souvent informé que trop tard. Nous nous sommes interrogés sur la possibilité de prévoir un appel possible par l'hébergeur des archives lors de l'arrivée d'une réquisition, mais c'était une usine à gaz juridique.

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