Intervention de Isabelle Attard

Réunion du 4 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Cet amendement tout à fait essentiel propose que soit assimilée à une interception de correspondance la remise, décidée par le juge, des données de connexion. Nous ne pouvons pas nous contenter, à l'heure d'Internet, de protéger le contenu des correspondances ; le contenant peut donner au moins autant d'informations que le contenu. Je conseille d'ailleurs à tous nos collègues d'utiliser le logiciel Immersion du Massachussets Institute of Technology (MIT) : c'est très instructif.

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