Intervention de Noël Mamère

Cet amendement tend à renforcer la protection des lanceurs d'alerte. Nous estimons que cette loi pourrait offrir un cadre idoine, mais nous ne sommes pas hostiles à ce que cette réforme fasse l'objet d'un autre texte – c'est ce que souhaite par exemple l'association Reporters sans frontières. Le lanceur d'alerte à l'européenne ou à la française n'est pas le whistleblower américain, protégé par la loi depuis 1989 : aux États-Unis, le whistleblower dénonce une situation dont il considère qu'elle porte atteinte à l'intérêt public ; en France, il dénonce des faits déjà commis, comme on l'a vu avec l'amiante.

Il faut donc revoir la loi sur ce point, en élargissant notamment la notion de lanceur d'alerte. Je pense notamment à ce banquier qui a dénoncé l'évasion fiscale organisée par les banques suisses et qui a été obligé de se réfugier en Espagne. Certains lanceurs d'alerte français ont été chassés par des organismes publics : c'est le cas d'André Cicolella, que l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) avait licencié à cause de son travail sur les éthers de glycol.

Nous voulons donc ouvrir ici ce débat.