Intervention de Isabelle Attard

Réunion du 4 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

L'amendement précise qu'un décret devra déterminer les conditions d'entrée du matériel d'enregistrement, toujours soumis à autorisation. Ces enregistrements seront de même toujours soumis à autorisation.

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