Intervention de Jean-Marc Germain

Enfin, 2013 sera l'année où nous réformerons le financement de la protection sociale. Alors que la droite a attendu le dernier souffle du quinquennat pour s'en préoccuper, nous allons nous y attaquer dès l'année prochaine. Nous le ferons sans faire croire qu'il s'agirait là d'un remède miracle pour la compétitivité. En effet, même en transférant toutes les cotisations patronales, le gain en compétitivité prix est de l'ordre de quelques points : c'est toujours cela de gagné, mais l'avenir de notre économie ne se joue pas là. La compétitivité, c'est d'abord la recherche et l'innovation, c'est une nouvelle politique industrielle, c'est l'investissement dans la formation, en commençant par l'école. Et c'est une autre conception de l'organisation du travail, à travers sa valorisation et la coopération entre salariés, plutôt qu'une mise en concurrence stérile.

Je n'ai pas lu le rapport Gallois, mais je connais Louis Gallois, qui habite une circonscription que j'affectionne particulièrement, et mon petit doigt me dit que c'est une vision qu'il partage totalement. Bien sûr, il nous faudra corriger ce défaut spécifique à notre pays, un prélèvement fiscalo-social pesant excessivement sur le travail. Beaucoup de décisions fiscales déjà prises en loi de finances vont dans ce sens, et nous allons faire de même pour l'assiette des prélèvements sociaux.

L'écueil à éviter, c'est celui de la TVA Sarkozy : un prétendu choc de compétitivité, qui vire au choc de décroissance du fait d'une ponction massive de pouvoir d'achat. Pour éviter cela, la réforme devra obéir à un principe simple : la division en deux compartiments étanches. Pas une, mais deux réformes : d'un côté, la réforme des cotisations salariales – avec, pourquoi pas, l'utilisation de la CSG pour élargir l'assiette ; de l'autre, la réforme des cotisations patronales, sans cotisations patronales financées par la CSG et la TVA.

Nous allons débattre pendant quatre jours de ce texte, auquel nous allons apporter des améliorations. Mais, je vous le dis, le groupe socialiste votera ce PLFSS, parce qu'il reprend la marche du progrès social. Il votera ce PLFSS, parce qu'il engage les grandes réformes de structure nécessaires, en commençant par celle de l'offre de soin. Il votera ce PLFSS, parce qu'il fait, dans la justice, un grand pas vers le retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale.

Le groupe socialiste votera ce PLFSS parce que, au fond, ses dispositions visent toutes un même objectif, celui voulu par le Conseil national de la Résistance : « donner à chacun les moyens d'une vie pleinement humaine ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)