Intervention de Jean-Noël Carpentier

Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, ce PLFSS s'inscrit à l'évidence dans une double perspective : la maîtrise des déficits publics et l'engagement d'une tout autre logique que celle de la restriction des soins, installée à marche forcée par la droite ces dix dernières années. Je m'en félicite, car la santé est, vous le savez, l'une des premières préoccupations de nos concitoyens.

Sur les déficits publics, vous amorcez une réparation des dégâts causés par la politique précédente, qui, en vérité, faisait des cadeaux fiscaux aux plus fortunés, au détriment des comptes sociaux.

Oui, c'est vrai, des recettes nouvelles, il y en a – et c'est tant mieux ! À l'avenir, elles devront aussi s'appuyer sur des mesures fiscales plus ambitieuses et sur des cotisations fondées sur une plus grande justice et une meilleure répartition des richesses. Il faut notamment procéder à un rééquilibrage des contributions sur les revenus du capital et sur ceux du travail.

Quant aux économies, il y en a aussi. Pas assez, dira la droite, mais ce n'est pas le chemin que nous, dans la majorité, nous avons choisi. Laissons l'austérité à d'autres et trouvons les voies d'une solidarité améliorée. Tel doit être le projet de notre majorité de gauche.

Aussi, et malgré le fait que l'objectif de dépenses de l'assurance maladie soit en très légère augmentation, je m'interroge : compte tenu du retard pris au cours des années précédentes, n'aurait-il pas pu bénéficier d'un coup de pouce plus significatif ? Il faudrait davantage de recettes, ce qui permettrait d'améliorer l'offre de soins, alors même que trop de Français disent encore se priver de soins pour des raisons financières.

Au final, il est clair qu'une nouvelle tendance est perceptible avec ce PLFSS. D'abord parce que, contrairement aux années passées, le budget proposé ne comporte quasiment plus de transferts de charges vers les assurés sociaux. Il n'y a pas non plus de remise en cause des prestations de l'assurance maladie obligatoire. Je note également des progrès significatifs, comme le remboursement à 100 % des IVG ou la retraite à soixante ans pour les travailleurs de l'amiante. Tout cela est positif et vient enrichir utilement les mesures du printemps dernier – je pense à l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire et au retour partiel à la retraite à soixante ans.

Enfin, je tiens à réaffirmer ici le rôle fondamental que doit jouer l'hôpital public dans notre système de santé. Si je me réjouis de la reconnaissance de ses missions particulières dans le service public et de l'abandon des convergences tarifaires entre le public et le privé, je regrette tout de même que la loi Bachelot, dite Hôpital, patients, santé et territoires, ne soit pas plus profondément modifiée.