Intervention de Jean-Noël Carpentier

Séance en hémicycle du 23 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

Cette loi visait à aligner les hôpitaux sur le modèle de rentabilité des entreprises et prévoyait des fermetures et des suppressions de postes, qui ont abouti à certaines situations difficiles que nous connaissons aujourd'hui.

D'ailleurs, nombreux sont, dans nos territoires, les élus locaux et les usagers qui contestent la vision malthusienne de certains schémas régionaux d'organisation des soins, les fameux SROS, particulièrement en zone rurale.

Sans vouloir établir une relation de cause à effet, j'ai comme vous à l'esprit le terrible drame qui s'est produit à Figeac le week-end dernier. Si les raisons en sont sans doute multiples – l'enquête administrative le démontrera certainement –, nul doute qu'elles ont un lien avec la politique strictement comptable qui a conduit à la fermeture d'établissements de santé, en particulier de certaines maternités, de services hospitaliers de proximité et de services d'urgences.

De même, ainsi que je l'ai souligné en commission, il serait particulièrement opportun de traiter les dettes accumulées par une soixantaine d'hôpitaux du fait des emprunts toxiques, et de les soulager ainsi d'un fardeau qui – vous le savez, mesdames les ministres – grève dangereusement leurs activités au service des malades.

Enfin, il conviendra de développer davantage une politique de prévention, insuffisamment mise en avant dans ce PLFSS.

En conclusion, j'émets un avis positif sur ce texte, mais il demande à être largement conforté ces prochains jours par la discussion et par la prise en compte des remarques et des amendements de notre groupe.

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