Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le PLFSS pour 2013 intervient dans une conjoncture ardue et laborieuse : caisses en déficit, retraites menacées, hôpital public mal en point.

Dans le même temps, la situation en Martinique est telle qu'il y a urgence à intervenir audacieusement.

Malgré les efforts directs du Gouvernement en soutien à l'hôpital public, les inquiétudes persistent, tant les déficits à résorber sont importants, tant les dégradations des structures sont alarmantes, tant la situation du personnel demeure préoccupante. Il y a trois semaines, des engagements ont été pris. Pouvez-vous les confirmer aujourd'hui ?

Les inquiétudes persistent également quant au devenir des pensions et au financement des politiques sociales. Il faut ajouter à cela le vieillissement de la population, lié à un exode massif des jeunes et à un retour de personnes âgées en fin de carrière.

Les circonstances m'obligent à revenir sur des sujets désormais récurrents, puisqu'ils n'ont pas reçu de solutions malgré de nombreuses interpellations.

Le premier sujet concerne le paiement des retraites le 1er du mois. Depuis le décret du 28 janvier 1986 et l'arrêté du 11 août 1986, le paiement des retraites du régime général de la sécurité sociale s'effectue mensuellement. Or ces pensions sont mises en paiement entre le 8e et le 15e jour du mois. Ce versement à une date aussi tardive porte préjudice aux titulaires des pensions les plus modestes, qui doivent supporter les coûts des découverts bancaires, les échéances tombant le plus souvent en tout début de mois.

Le deuxième sujet concerne précisément ces modiques retraites. Un simple rappel, édifiant : le revenu moyen des retraités en Martinique s'établit à 777,16 euros, ce qui signifie qu'il existe des revenus nettement inférieurs à cette moyenne. Certains perçoivent des retraites encore plus minimes – les retraites « mench-mench » –, faute d'avoir suffisamment cotisé alors qu'ils ont travaillé pendant de longues années, non prises en compte. Il est nécessaire, madame la ministre, de tenir compte de ces périodes lacunaires.

Le troisième sujet concerne les retraites complémentaires des salariés agricoles, dont beaucoup, rappelons-le, n'atteignent pas le minimum vieillesse pour les raisons que je viens d'évoquer. De surcroît, ces salariés ne sont pas affiliés à la mutuelle sociale agricole. L'ancien ministre de l'agriculture, Michel Barnier, a reconnu cette carence. En réponse à ma question du 8 avril 2009, il notait que « les personnes concernées ne bénéficient pas d'une affiliation à la MSA, elles sont affiliées au régime général. Cela explique qu'en 1975, lorsque plusieurs décrets ont généralisé la retraite complémentaire pour les salariés relevant de la MSA, cette mesure n'a pas été appliquée dans les départements d'outre-mer ».

Dois-je rappeler que les exploitants agricoles bénéficient d'un régime d'assurance-vieillesse complémentaire obligatoire depuis la loi du 4 mars 2002 et le décret du 26 décembre 2003 ? Comment comprendre que ces mêmes ouvriers agricoles, qui ont travaillé dans le secteur de la banane depuis 1972 et ont été exposés à la nocivité du chlordécone, n'aient bénéficié à ce jour ni d'un suivi médical approprié ni de la MSA ?

Le quatrième sujet, tout aussi épineux, est celui de la pension des marins pêcheurs. Pendant une vingtaine d'années, un système de demi-rôle a été établi. À la demande de qui ? Je ne sais pas. Qui a été consulté, qui a donné son accord ? Je l'ignore. Et pour quoi faire ? je m'interroge. La conséquence logique est que, à demi-rôle payé, demi-pension versée. Cette mesure a été supprimée paraît-il en 2000. Mais la faiblesse des pensions est bien effective aujourd'hui. Est-il possible d'y remédier ? À quel coût ?

En conclusion, je voudrais dire un mot sur l'allocation de solidarité aux personnes âgées, récupérable sur la succession dès le décès de l'allocataire. Cette allocation est remboursée par les héritiers du bénéficiaire si la valeur du patrimoine immobilier est supérieure à 39 000 euros. Ce seuil doit être réévalué car ce patrimoine a connu une hausse considérable depuis plusieurs décennies. Cette solution de rechange au minimum vieillesse ne produit pas l'amélioration recherchée.

Madame la ministre, voilà quelques éléments que je tenais à soumettre à votre sagacité, pour mûre réflexion et positives décisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)